Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03134
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 24/03134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 24/03134 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FT Maître [B] [I] c/ Monsieur [N] [X] S.A. CREDIPAR Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 24/03134
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 24/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03134 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me Frédéric VIGNAL Exp : - [Y] [E] épouse [X] par LRAR - [S] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’AR
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ca other ca_nimes n° 24/03134
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2024 RG :F 22/00025 [N] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 31 MARS 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03134
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 24/03134
N° RG 24/03134 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJYS N° minute : Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - Me Christelle AMIRIAN, - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03134
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00182 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représe
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ca other ca_amiens n° 24/03134
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/03134
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [K] [14] [Localité 18] [Localité 19] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - Mme [T] [K] - [14] [Localité 18] [20] - Me Anthony BRICE - Me Angélique OPOVIN - tribunal judiciaire
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ca other ca_rouen n° 24/03134
CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 24/03134
N° RG 24/03134 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/05082 Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen du 19 Juillet 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : S.A.S. TERRA HOMINIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03134
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/03134 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDQA NAC : 78F S.C.I. SCCV SILVER PARK c/ S.A.S. P.[F].TECH Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I. SCCV SILVER PARK dont le siè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03134
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03134 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [R] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03134
TJ 13001, 5 mai 2025, RG 24/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/03134 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLFN AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A. Caisse d’Epargne CEPAC GROSSE délivrée le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée l
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ca other ca_orleans n° 24/03134
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/03134
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 18/12/2024 S.A. SCALIS [S] [P] [H] [K] [T] [L], [O] [L] épouse [L], Société CLOS SAINTE CROIX S.E.L.A.R.L. [G] FLOREK la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03134
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/03134
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5P5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03134
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03134
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03134
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GIRAUD Le ............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03134
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03134
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03134
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03134 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03134
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juill. 2024, RG 24/03134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1075 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03134
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03134
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5E N° RG 24/03134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5E Minute n° : 24/ AFFAIRE : [F] [W] épouse [Y] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à Mme [F] [W] épouse [Y] Mme [X], [L] [Y
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03134
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03134
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7T Minute : 24/00691 S.A. LOISIRS FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOU
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