Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03167
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/03167
N° RG 24/03167 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKBP MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03167 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKBP AFFAIRE : S.A.S. PRIMEO ENERGIE FRANCE C/ S.C.I. DSG IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03167
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 24/03167
N° RG 24/03167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVED 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVED Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Pierre STORCK Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Expertise tj69123 n° 24/03167
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/03167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFZX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : M. [S] [P], Mme [U] [K] épouse [M] C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03167
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03167 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIID AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03167
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me CHILOUX délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03167 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUB N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 11 et 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septe
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03167
TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03167 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSCA / GG Affaire : [G] /[Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [K], [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03167
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/03167
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02999 DU 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GMQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03167
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03167 N° Portalis DBX4-W-B7I-THLG JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [R] [F] C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me Christophe BORIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03167
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03167
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03167 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03167
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03167
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03167 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03167
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03167
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ [B] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/03167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3UM Grosse délivrée à Me SOLNON Allison Copie délivrée à Madame [S] [B]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03167
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03167 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUB DEMANDEUR M. [M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège. AVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03167
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAY N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 septem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03167
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [U] Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03167
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECS Minute : 24/00838 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [C] [J]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03167
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/664 RG N°: 24/03167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6V Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03167
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QY Minute n° 24/463 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03167
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJX DESISTEMENT DU : 07 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 2] -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03167
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGM MINUTE: 24/846 Nous,
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