Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03176
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03176
N° RG 24/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBV Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Me Christine CUVELARD, Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03176
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/03176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARP Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Madame [U] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [V] né le [Date naissan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03176
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4Y3 DESISTEMENT du : 17 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 17 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/03176
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/189 Affaire N° RG 24/03176 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QP6 ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03176
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/03176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EOE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03176
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès PLANTUREUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CE2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 mai
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 24/03176
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03176
Du 25 mars 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4JZ S.A. CLAIRSIENNE C/ [P] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - CLAIRSIENNE Le 25/03/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03176
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03176
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03176 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [J] [E] [R] [F] [X] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03176
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03176
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03176 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03176
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/03176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVE7 N° PC : 24/68 N° de minute : 24/00420 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/03176
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 24/03176
MINUTE N° : 103/2024 DOSSIER : N° RG 24/03176 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJAS AFFAIRE : [P] [M] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 5 Pages Grosse(s) délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03176
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03176
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03176 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RR Minute n° 24/469 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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