Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03189 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03189

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/03189 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQWT JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12549cdc6046d47e468c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03189

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 24/03189

    DU : 24 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03189 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIKV / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e3fcdc6046d47f5d284
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/03189

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLTZ N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [G] [X] [V] [Y] C/ [S] [C] [D] [H] DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [V] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ddcccdc6046d478ae6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03189

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 24/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/03189 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISA copie exécutoire Me Samir LOURGHI Me Carole MUZI DEMANDERESSE Société DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e83cdc6046d472880ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03189

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03189

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZCO Minute : 25/00355 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a5c07170de10e40eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03189

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/03189

    Minute n° 25/699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03189 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGB JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société [P], Société Civile Immobilière (SCI), prise en la personne de sa gérante, Mme [M] [P], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33633c6c6896192a8c2b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03189

    TJ 34032, 19 mai 2025, RG 24/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/271 N° RG 24/03189 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QXE Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [X] épouse [W] née le 30 Novembre 1932 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [M] [E] [V] [A] [W] né le 21 Mai 1960 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e24de0ebe408daa2373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03189

    TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03189

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15decc892914c4d87ef6
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03189

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c340cd0f0b3d0047c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03189

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [J] M [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGI N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fd766d1156dbbed3c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03189

    TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6SE Minute n° 24/472 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6848d1b80eb743b18bfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1