Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03189
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/03189 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQWT JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03189
TJ 54395, 24 mars 2026, RG 24/03189
DU : 24 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03189 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIKV / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_amiens n° 24/03189
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/03189
ARRET N° [J] C/ [I] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me GAUBOUR Me VARELA FERNANDES AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affa
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/03189
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLTZ N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [G] [X] [V] [Y] C/ [S] [C] [D] [H] DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [V] [Y] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03189
TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 24/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/03189 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISA copie exécutoire Me Samir LOURGHI Me Carole MUZI DEMANDERESSE Société DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03189
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03189
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZCO Minute : 25/00355 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_nimes n° 24/03189
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03189
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCK Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 10 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00161 La Sarl ATYPIC [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03189
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/03189
Minute n° 25/699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03189 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGB JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société [P], Société Civile Immobilière (SCI), prise en la personne de sa gérante, Mme [M] [P], dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03189
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 24/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/271 N° RG 24/03189 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QXE Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [X] épouse [W] née le 30 Novembre 1932 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [M] [E] [V] [A] [W] né le 21 Mai 1960 à [Localité
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ca other ca_grenoble n° 24/03189
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/03189
C 2 N° RG 24/03189 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMRI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03189
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03189
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03189
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03189
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03189 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03189
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [J] M [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGI N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03189
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03189
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6SE Minute n° 24/472 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03189
CA Lyon, 13 avr. 2024, RG 24/03189
N°RG 24/03189 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTJR Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, con
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