Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03202
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RUH AFFAIRE : M., [W], [L] (Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03202
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 55Z N° RG 24/03202 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5T JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [M] [B] [N] [L] C/ S.A. TURKISH AIRLINES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03202
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CJN N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03202
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03202 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC23 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Me Xavier MAUCANDE Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE : La S.A.S. 3EC COUVERTURE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03202
TJ 38185, 5 mai 2025, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/03202 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L33W N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Lucile GARNIER M; le Directeur des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/03202
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFMH N° de Minute : L 25/00147 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [W] [S] [Y] [N] épouse [S] C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03202
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03202
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03202 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03202
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03202
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [R], [S], [R] c/ [I] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03202 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35K Grosse délivrée à Madame [E] [I] Copie délivrée à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03202
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03202
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03202
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKI N° Minute : 24/02050 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03202
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie NAYROLLES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03202
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03202 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6S5 Minute n° 24/474 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03202
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLE MINUTE: 24/851 Nous, Hélène ASTOLFI, juge de
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