Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03208
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/03208 N° Portalis DBX4-W-B7I-THS5 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL DECKER Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03208
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLMI AFFAIRE : S.A.S. [I] [U] C/ [W] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Constant SCORDOPOULOS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Constant SCORDOPOULOS N°2026/ CH GÉN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03208
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/03208
Du 02 mai 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WS [T] [U] C/ [J] [I] - copies exécutoires délivrées à M. [U] Me LECOMTE-ROGER Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03208
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03208 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03208
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03208
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [R] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35T Grosse(s) délivrée(s) à Me Marina POUSSIN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03208
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/03208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03208
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EW4 PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03208
TJ Versailles, 26 déc. 2024, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUX7 N° de Minute : 24/3092 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03208
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03208
Dossier N° RG 24/03208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Do
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03208
TJ Meaux, 27 nov. 2024, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y] [K], [Z], [E] [R] épouse [K] N° RG 24/03208 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDM Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 27 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1979
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03208
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03208
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03208 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03208
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Gordana ZARIC Monsieur [T] [F] Mme [H] [R] La régie Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Agesilas MYLONAKIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03208 N° Portalis 352J-W-
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