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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03212 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03212

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03212

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00143 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe68cdc6046d476b4d09
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/03212

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/112 AFFAIRE : N° RG 24/03212 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSO Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [R] 6 rue Buffon 34310 CAPESTANG Représentée par : Maître Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ae1cdc6046d479c23b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03212

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 24/03212

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [B] c/ S.A.S. [Adresse 6], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 2026/ Du 22 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fb92cdc6046d47f4216c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03212

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CNK N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 16 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacad22713eb88c79c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03212

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNK JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [F] [S] [Z] [B] [P] C/ S.A.S. CAP SOLEIL ENERGIE S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585bd876d446c8f4841d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03212

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77S N° de MINUTE : 25/00544 S.A.S. SOGELEASE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°410 736 169 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gisèle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e46f443b56fb90023c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03212

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/03212 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDAW N° B 25/1094 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e452208eb4aca7a7fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03212

    TJ 45234, 30 mai 2025, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03212 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZIV JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b07de8a05cb082b7190
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03212

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GW3 Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581cf58c06bf60134933
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03212

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03212

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03212 DÉCISION réputée contracdictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [H] [G] [Y] Débats à l'audience du 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6e0ea89248182b0121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03212

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03212 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J], [D] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad6b848dd6814c60410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/03212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3SN NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS( CEGC), immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2b210bc47488bc26210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03212

    TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03212

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03212 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b8a345ff9e248ba3d39f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03212

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03212

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03212 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3f179e3e0753260e6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03212

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03212

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPC N° Minute : 24/02052 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 670fff51b44a8f27d43c8f82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03212

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a994e0040aa3735dd73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03212

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1712980a82f59d9913a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1