Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03239
TJ 84007, 26 mars 2026, RG 24/03239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03239 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4KU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Didier ADJEDJ Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11 JUGEMENT du 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [X], [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03239
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SIMMONEAU Me MELI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EES N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03239
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/03239
- N° RG 24/03239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/544 N° RG 24/03239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJ6 Le CCC : dossier FE : Me Laurence BRUGUIER CRESPY, la SELARL TOURAUT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03239
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/73 AFFAIRE : N° RG 24/03239 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4Q Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 5] p/ le compte de Monsieur [E] [M] [H] [C] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03239
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03239
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/03239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EW S.A. HOIST FINANCE AB C/ [V] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 Avocats : Me Claire MAILLET la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03239
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEN AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS DE AXA C ORPORATE SOLUTIONS ASSU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03239
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03239 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03239
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03239
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTM DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] [X] [L] [Z] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 14] de nationalité Française Profession
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03239
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03239
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03239 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03239
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/951 RG : N° 24/03239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03239
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juill. 2024, RG 24/03239
Minute n°24/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03239 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KY Le 16 Juillet 2024 à 10 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03239
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/03239
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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