Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03239
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03239
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/98 N° RG 24/03239 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQD2 VF/RL Décision déférée du 19 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/00382) JP.MESLOT [S] [G] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] S.A.S. [2] CPAM DU LOT ET GARONNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03239
TJ 84007, 26 mars 2026, RG 24/03239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03239 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4KU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Didier ADJEDJ Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11 JUGEMENT du 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [X], [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Fra
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ca other ca_orleans n° 24/03239
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03239
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [4] XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03239 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03239
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SIMMONEAU Me MELI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EES N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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ca other ca_versailles n° 24/03239
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2V5 AFFAIRE : [W] [K] C/ [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2024 par
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03239
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/03239
- N° RG 24/03239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/544 N° RG 24/03239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJ6 Le CCC : dossier FE : Me Laurence BRUGUIER CRESPY, la SELARL TOURAUT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03239
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/73 AFFAIRE : N° RG 24/03239 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4Q Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 5] p/ le compte de Monsieur [E] [M] [H] [C] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03239
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03239
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/03239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EW S.A. HOIST FINANCE AB C/ [V] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 Avocats : Me Claire MAILLET la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03239
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEN AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS DE AXA C ORPORATE SOLUTIONS ASSU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03239
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03239 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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ca other ca_paris n° 24/03239
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/03239
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZC Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03239
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03239
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTM DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] [X] [L] [Z] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 14] de nationalité Française Profession
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03239
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03239
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03239 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03239
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/03239
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 09 Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03239
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/951 RG : N° 24/03239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03239
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03239
N° RG 24/03239 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03239
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03239 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03239
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juill. 2024, RG 24/03239
Minute n°24/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03239 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KY Le 16 Juillet 2024 à 10 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03239
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/03239
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03239
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03239
N°RG 24/03239 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNJ Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ CHEF DE SERVICE DE LA SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Joëlle DOAT, présidente de chamb
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