Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03249
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/03249
Minute n° : 26/01162 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGGG Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1966 à [Locali
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/03249
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 24/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03249 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IH NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [H] [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03249
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/03249
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/03249
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 24/03249 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67B DEMANDEUR : Madame [K] [O] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03249
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING/[I] [V], [Y] [N] Ordonnance du : 09 Septembre 2025 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWM Minute N° 25/00180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Cathe
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03249
TJ 14118, 14 août 2025, RG 24/03249
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5UY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y], [L], [C] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] demeurant [A
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03249
TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/03249
N° de Minute : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5G COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03249
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/78 AFFAIRE : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5D Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [H] [T] [O] [X] [B] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03249
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/136 RG : N° 24/03249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03249
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03249
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03249
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPZE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03249
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03249
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE _______ Référé service de proximité MINUTE N° : DU DOSSIER : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4D2 AFFAIRE : Etablissement public COTE AZUR HABITATc/ [I], [J] ORDONNANCE DE REJET DE RECTIFICATIFICATION D’ERREUR MATÉRIELL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03249
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/03249
N° RG 24/03249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYE MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYE NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles