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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03282 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03282

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/03282

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adc975782d5f061f329b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03282

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/03282 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDKW POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE S.A.R.L. MIDI AQUITAINE, RCS TOULOUSE 499 636 041. représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc3e85d0474bddbd59f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03282

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03282

    Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YR S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [U] - Expéditions délivrées à : - Madame [Z] [U] - FE délivrée à : - Maître Catherine LATAPIE-SAYO Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96f5fbe76c70eceae81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03282

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Décembre 2024 N° RG 24/03282 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6W3 JUGEMENT DU : 27 Décembre 2024 [W] [N] [C] [G] C/ S.A. SAMSIC AIRPORT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002bcb88ebae9546b9d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03282

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FPO PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d8871cc4f2e6363b8a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03282

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/03282

    DOSSIER N° : N° RG 24/03282 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6I AFFAIRE : [S] [U], [O] [E] épouse [U], [L] [X] veuve [U] / [G] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef42b9f14d1b77641cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03282

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03282 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERV Minute : 776/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575507d408f8d4c12533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1