Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03282
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/03282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 02 septembre 2024 RG:1124000020 [R] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre secti
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ca other ca_orleans n° 24/03282
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03282
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à Me Florence LEFRANCOIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03282
TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/03282
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse
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ca other ca_nimes n° 24/03282
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/03282
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMM Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ANNONAY, décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000020 Madame [N] [B] [Adress
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03282
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/03282 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDKW POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE S.A.R.L. MIDI AQUITAINE, RCS TOULOUSE 499 636 041. représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03282
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03282
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YR S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [U] - Expéditions délivrées à : - Madame [Z] [U] - FE délivrée à : - Maître Catherine LATAPIE-SAYO Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03282
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03282
2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 24/03282 N° Portalis DBVL-V-B7I-U27J (Réf 1ère instance : 23/05873) Mme [O] [Y] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03282
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Décembre 2024 N° RG 24/03282 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6W3 JUGEMENT DU : 27 Décembre 2024 [W] [N] [C] [G] C/ S.A. SAMSIC AIRPORT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03282
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FPO PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03282
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/03282
N° RG 24/03282 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03282
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03282 - N° Portal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03282
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/03282
DOSSIER N° : N° RG 24/03282 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6I AFFAIRE : [S] [U], [O] [E] épouse [U], [L] [X] veuve [U] / [G] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03282
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03282 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERV Minute : 776/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03282
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03282
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQD Appel contre une décision rendue le 11 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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