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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03288

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 24/03288

    Minute N° 26/00136 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 24/03288 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FILT Affaire : [H] [V], [M] [V] C/ [U] [G], S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebaccdc6046d472f6e46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03288

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03288

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/03288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69459be475782d5f06ca417e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03288

    TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXA N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE [N], [Z] [V] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c5819420230011

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03288

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C364K N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c81211936937a1f3cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/03288

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHW N° de MINUTE : 25/00654 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] re

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03288

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03288 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUB AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [X] [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03288

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03288

    MINUTE N° : 25/0143 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03288 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [T] [D] [E] [D] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65d83aab7e661bd7281
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03288

    TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD2B N° B 25 /531 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9bc8962745b78e4dd14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03288

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03288

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03288

    TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03288

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP6T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e4447ca60c73b6cdd994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03288

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/24 à : Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 29/10/24 à : Maître Muriel POUILLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03288 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6M N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67213592d174fb458d86a604
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03288

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Stéphanie RIOU-SARKIS......

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2a17147355d7afb941
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03288

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03288

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESC Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [D] JUGEMENT Après dé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03288

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juill. 2024, RG 24/03288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1129 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6699724607d408f8d4c2d241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03288

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHA5 MINUTE: 24/873 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312119f939ca6242b637

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1