Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03293 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03293

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03293

    N° RG 24/03293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKD7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddaacdc6046d473d9204
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/03293

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 24/03293

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03293 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUZW En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c3ecdc6046d4702d207
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03293

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/03293

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 2 février 2026 Requête n° : N° RG 24/03293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [F] née le 28 Septembre 2004 [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e02cdc6046d47056b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03293

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/03293

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03293 N° Portalis DBXV-W-B7I-GNM4 ============== [I] [K] C/ CPAM 28, [R] CENTRE MANCHE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEDUC T45 Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29891cdc6046d479e27cc
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/03293

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03293

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03293 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUZW En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13901f8a20b91001704a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03293

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465f4575259d001c49b8e
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/03293

    TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 24/03293

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03293 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7Q 28A [L] [F] [U] [Z] épouse [F] [A] [F] épouse [K] [H] [F] C/ [S] [F] [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 21 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1951afe88dc815ddd6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03293

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ABADIE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ABADIE ■ Charges de copropriété N° RG 24/03293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5K N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68715733d395d6ba9f2a1e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03293

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03293

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03293 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNN Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03293 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNN Minute : 25/210 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ab7cdc6046d4735fee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03293

    TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03293

    1ère chambre civile [L] [P] , [E] [R] c/ S.A.R.L. CENTRAL AUTOMOBILES SARL copies et grosses délivrées le à Me MACHART (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03293 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHIK Minute: 284 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e714e1aa44555aa9e7d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03293

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03293 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [N] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b0139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03293

    TJ Créteil, 15 nov. 2024, RG 24/03293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03293 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBK AFFAIRE : [M] [B] C/ Société SARL AKDES VOYAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a8688b3f1e77535a94df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03293

    TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03293

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03293 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e4457ca60c73b6cdd9a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03293

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03293

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLN N° Minute : 24/02087 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 671939d114868318089e235e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03293

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHB5 MINUTE: 24/879 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41fc0d3e3fe99d13a9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1