Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03299
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R57 AFFAIRE : Mme [A] [D] ( Me Victor DE CHANVILLE) C/ M. [S] [G] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03299
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 24/03299 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUFE 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03299
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 24/03299 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNE3 N° Minute : AFFAIRE [B] [Z] C/ S.A.S. CMI FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 9] [Adresse 6] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03299
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/03299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01294 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HS3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [8] [Adresse 9] [Localité 5] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03299
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFUA JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 S.A.R.L. EDIFICES IMMOBILIERS C/ [B] [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03299
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03299
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z527 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES, S.A. SEYNA C/ [C] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Marion LACOME D’ESTALENX Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDIC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03299
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FZX PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03299
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/03299
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-christine BLEINC COHADE Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03299 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKT AFFAIRE : [C] [E] [Z] C/ S.A. ALLIANZ VIE RCS de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03299
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7K N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03299
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHL N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03299
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............... à Me BARDI Valérie......... Le ....................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03299
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1135 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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