Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03299
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/03299
07/07/2026 ARRÊT N° 26/179 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQ5 FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00404) Elise ROUANET CONFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_douai n° 24/03299
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03299
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXE Jugement (N° 2023015705) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03299
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R57 AFFAIRE : Mme [A] [D] ( Me Victor DE CHANVILLE) C/ M. [S] [G] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03299
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 24/03299 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUFE 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particu
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ca other ca_paris n° 24/03299
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 24/03299
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56M Décision déf
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ca other ca_nimes n° 24/03299
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOA GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2024 RG :F 22/00567 S.A.S. [1] C/ [R] Grosse délivrée le 17 M
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ca other ca_versailles n° 24/03299
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/03299
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVW ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03299
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 24/03299 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNE3 N° Minute : AFFAIRE [B] [Z] C/ S.A.S. CMI FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 9] [Adresse 6] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03299
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/03299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01294 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HS3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [8] [Adresse 9] [Localité 5] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03299
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFUA JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 S.A.R.L. EDIFICES IMMOBILIERS C/ [B] [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03299
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03299
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z527 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES, S.A. SEYNA C/ [C] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Marion LACOME D’ESTALENX Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_pau n° 24/03299
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/03299
N°25/00373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JATC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03299
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FZX PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03299
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/03299
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-christine BLEINC COHADE Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03299 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKT AFFAIRE : [C] [E] [Z] C/ S.A. ALLIANZ VIE RCS de N
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ca other ca_orleans n° 24/03299
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 652/24 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03299
CA Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 650/24 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQZ (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03299
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7K N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03299
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHL N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03299
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............... à Me BARDI Valérie......... Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03299
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03299
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7W N° de minute : 354/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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