Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03302 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 24/03302

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 24/03302

    Du 13 Novembre 2025 [L] [M] [N] et [J] [S] rôle N° RG 24/03302 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5T7 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/000124 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 13 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f98cdc6046d4717b7ce
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03302

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEBP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52977f30025a669798b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03302

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03302

    DOSSIER N° RG 24/03302 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PV Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 80 RUE PAUL BERT 69003 LYON C/ S.C.I. PAUL BERT Copie exécutoire délivrée à Me Mélanie ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe5548223b2c7ab125d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03302

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Valérie BARDI Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4657f575259d001c48fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03302

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77ba2ae1fd67df74e415
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03302

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHIA N° MINUTE : 25/00045 AFFAIRE [Z] [M] [E] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-0204

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434e1bda0e3a8e193af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03302

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCU7 NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] ABBAYE ,[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede57b848dd6814c610ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03302

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F2C PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96071e5a74b6b141130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03302

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03302

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [E], [E] c/ [S] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03302 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PJ Grosse(s) délivrée(s) à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 680006aa02ef4af38960f976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03302

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03302

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEUL Minute : 24/00981 Monsieur [T] [F] C/ Exécutoire, copie, dossier délivrés à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b5acbbdac0b75b8878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03302

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7X N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. IC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee095172da17169e9a8ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03302

    TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/03302

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03302 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEC4 AFFAIRE : [N] [W] / S.A. IN LI SUD OUEST NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135b1c1d126b1996a64d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03302

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juill. 2024, RG 24/03302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1133 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac3c630bd4f0c3f6dea2a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03302

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03302

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHY MINUTE n°: 2024/ 340 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a15e1d2b47a9d8cd7132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1