Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03302
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03302
N° RG 24/03302 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4U N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00700) re
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ca other ca_paris n° 24/03302
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56T Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/03302
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022j29 APPELANTES :
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 24/03302
TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 24/03302
Du 13 Novembre 2025 [L] [M] [N] et [J] [S] rôle N° RG 24/03302 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5T7 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/000124 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 13 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03302
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEBP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03302
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03302
DOSSIER N° RG 24/03302 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PV Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 80 RUE PAUL BERT 69003 LYON C/ S.C.I. PAUL BERT Copie exécutoire délivrée à Me Mélanie ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03302
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Valérie BARDI Le ...............................................
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ca other ca_toulouse n° 24/03302
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 24/03302
29/07/2025 ARRÊT N°25/478 N° RG 24/03302 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQRF CJ - CD Décision déférée du 29 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/00023 Mme ASSELAIN [U] [W] C/ [B] [M] [N] [W] épouse [H] [K] [W]
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ca other ca_rennes n° 24/03302
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03302
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 257/2025 N° RG 24/03302 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3BU S.A.S. TRANSPORTS G [X] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [X] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [O] [N] RG CPH : F 18/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03302
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03302
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 24/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHIA N° MINUTE : 25/00045 AFFAIRE [Z] [M] [E] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-0204
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03302
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCU7 NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] ABBAYE ,[Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03302
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F2C PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03302
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03302
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [E], [E] c/ [S] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03302 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PJ Grosse(s) délivrée(s) à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03302
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/03302
ARRET N° [D] C/ MDPH DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [D] - MDPH de l'OISE - Me Marion COINTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH de l'OISE COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/03302
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/03302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 025 Rôle N° RG 24/03302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [O] [W] [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_orleans n° 24/03302
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 656/24 N° RG 24/03302 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03302
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03302
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEUL Minute : 24/00981 Monsieur [T] [F] C/ Exécutoire, copie, dossier délivrés à : C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03302
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7X N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. IC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03302
TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/03302
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03302 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEC4 AFFAIRE : [N] [W] / S.A. IN LI SUD OUEST NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au
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