Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03311
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03311
DOSSIER N° RG 24/03311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7P6 Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. ARLOING C/ [P] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à : Maître Brice LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03311
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 24/03311
N° RG 24/03311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBE Copie exec. aux Avocats : Me Michel FEUERBACH Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Michel FEUERBACH Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03311
TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/03311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03311 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBJ4 N° MINUTE : 26/00068 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03311
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/03311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UIX AFFAIRE : M. [G] [H] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03311
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 24/03311
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03311
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Valérie BARDI Le ................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03311
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JX Minute n° 24/ 485 DEMANDEURS Madame [E] [K] épouse [G] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 19] Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 4] 1957 à [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03311
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/03311
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWE Minute : 24/753 Madame [X] [Z] épouse [K] Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 S.C.I.
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