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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03311

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03311

    DOSSIER N° RG 24/03311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7P6 Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. ARLOING C/ [P] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à : Maître Brice LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • ca other ca_paris n° 24/03311

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/03311

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 130 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57F Décis

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  • ca other ca_pau n° 24/03311

    CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/03311

    JP/SH Numéro 26/ 724 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAT7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03311

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 24/03311

    N° RG 24/03311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVBE Copie exec. aux Avocats : Me Michel FEUERBACH Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Michel FEUERBACH Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03311

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03311 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBJ4 N° MINUTE : 26/00068 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03311

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UIX AFFAIRE : M. [G] [H] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03311

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 24/03311

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03311

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Valérie BARDI Le ................................................

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  • ca other ca_versailles n° 24/03311

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03311

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03311 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXB Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Société F

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  • ca other ca_amiens n° 24/03311

    CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03311

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02495 du : 08 Juillet 2024 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXL Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00027

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03311

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/03311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIK [U] [Z] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : Me Juliette GOLDMANN,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03311

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JX Minute n° 24/ 485 DEMANDEURS Madame [E] [K] épouse [G] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 19] Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 4] 1957 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2479e6ebb156768278
  • ca other ca_orleans n° 24/03311

    CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 664/24 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRJ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dceb524b2d3ee42609e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03311

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/03311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWE Minute : 24/753 Madame [X] [Z] épouse [K] Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f664
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03311

    CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03311 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099112be3e083f4fad554
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03311

    CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03311

    Référés Civils ORDONNANCE N°70 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CA M. [J] [F] C/ Me [E] [T] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2578fcf93851fdd64897
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03311

    CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03311

    N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTH Nom du ressortissant : [S] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acaaec0e60008fe9977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1