Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03317
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N NAC : 28Z Jugement rendu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/03317
TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 400 AFFAIRE : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5I Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [S] [A] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fanny MICH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03317
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03317
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse SPME de [Localité 2], Mutuelle La Mutuelle - [O] [Q] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03317
TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQQ AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nadège FRANDON Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03317
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03317
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVO4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVO4 Minute : 25/533 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], venant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03317
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRE Minute n° 2025/ ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Jean-edouard ANTZ Le Le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03317
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03317
- N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/626 N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTS le CCC : dossier FE : Maître COLL Maître RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03317
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03317 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTWZ / GG Affaire : [W] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [P], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03317
TJ 01053, 14 mai 2025, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36P AFFAIRE : [O] [S] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N] [O]
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03317
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03317
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [Z] [O] Adoptante : [B] [F] Répertoire Général : N° RG 24/03317 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID3E ----------- Parquet : n° ACP53/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03317
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03317
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03317
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWPX N° Minute : 24/02091 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03317
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03317
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juill. 2024, RG 24/03317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1138 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03317 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PK Nous, Madame METTEAU Pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03317
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/03317
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/206 AFFAIRE N° RG 24/03317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDG Le: CCCFE délivrées à : Me Geoffrey DELEPIERRE CCC délivrées à : Madame [S] [B] [G] Me Geoffrey DELEPIERRE S.A. CDC HABI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03317
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03317 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFVV N° de Minute : 24/00381 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 S.C.I. B.B.B C/ [X] [M] [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2024 DANS LE LITIGE
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