Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03344
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03344 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/03344
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/03344
N° de minute : N° RG 24/03344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03344
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 24/03344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat +pârt 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00064 Jugement du 27 Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03344
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03344 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G34V AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03344
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/03344
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/03344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFEQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] épouse [J] C / [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03344
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03344 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFD N° MINUTE : 25/00052 AFFAIRE [G] [E] [O] C/ [X] [Y], [B] [L] épouse [O] Assistée de ses curatrices : Madame [A] [O], sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03344
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXP N° de Minute : BX25/00558 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03344
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03344
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. LINXYDOR c/ [C], [X] MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43K Grosse délivrée à Me CONCAS Copie délivrée à Me KHADRAOUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03344
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03344 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIN5 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 27 Mars 2025 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la S.A ONEY BANK C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03344
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03344
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me YON Me JOBIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03344 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T4N N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03344
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03344
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me DE [Localité 7] Le ...........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03344
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HY7 Date du Recours : 20 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 17/07/2024 D'UN
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