Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 24/03349
TJ 17300, 28 mai 2026, RG 24/03349
Jugement n° 26/30052 du 28 Mai 2026 N° RG 24/03349 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHYP [S] [H] C/ [Adresse 1] épouse [H] Copie délivrée le : A Me Marie LEGILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 37 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03349
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/03349
DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 24/03349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAUA / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [U] épouse [Q] C / [Y] [I], [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/03349
TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/03349
Minute n° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO5 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [H] [U] Dossier : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03349
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/03349
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [W], [I] [G] veuve [W], [D] [T], [S] [J], [R] [E] c/ S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE, S.A.R.L. ASSUREVER N° 25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03349 - N° Portalis DBWR-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03349
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03053 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 15 Octobre 1992 [Adresse 7] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03349
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/03349
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 24/03349 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTX Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL SEDEX Me Nathalie BOLLAND-SOLLE JUGEMENT du 26 JUIN 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03349
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWQ AFFAIRE : M. [M] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Erick [Localité 6]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03349
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/03349
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3TY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03349
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIOS JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [S] [B] - [Y] Expédition déli
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03349
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/03349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAUA MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03349
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La S.E.L.A.S. LGH & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NL3 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03349
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Naïma BELARBI Le ...............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03349
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/03349
DOSSIER N° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFO AFFAIRE : [W] [L] / Société BANQUE POPULAIRE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Ch
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03349
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1143 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03349 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03349
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4Z Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03349
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/03349
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/03349 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K64O RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03349
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKH MINUTE: 24/882 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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