Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03385
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03385
TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/03385
N° RG 24/03385 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMP N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : L’AUXILIAIRE, prise en la personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03385
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02904 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JPR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant c/ DEFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03385
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me THOMAS COURCEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/03385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAL N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03385
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03385 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62S Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [Z] [X] épouse [Y] [H] [Y] C/ [R] [P] [F] [E] époux [P] Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03385
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/03385
DOSSIER N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM7K AFFAIRE : Le Comptable Public Responsable de la Trésorerie Amendes des Bouches du Rhône / La société SOGECAP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03385
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/03385
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44F Minute : 25/00094 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03385
TJ Meaux, 18 déc. 2024, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03385 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03385
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1155 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03385
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Madame [W] [H] Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSX N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394
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