Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03407
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/03407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISR3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [P] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien KOVAC d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03407
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03407
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03407 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWE Minute : 25/425 DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03407
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03407 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGV DEMANDERESSE : La société NSF VELIZY, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 809 827 504 dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03407
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03407 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I65O Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03407
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LQ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03407
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFDG Minute : 25/00302 Madame [Z] [D] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03407
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03407
Min N° 25/00247 N° RG 24/03407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDV S.A. COFIDIS C/ Mme [V] [I] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03407
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/03407
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] [R] c/ [E] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TW Grosse délivrée à Me CARREZ Frédéric Copie délivrée à Me PADOVANI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03407
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/03407
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03407 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHUO MINUTE n° : 2025/ 90 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mad
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03407
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GWU PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03407
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FC6 N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03407
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juill. 2024, RG 24/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1165 Appel des causes le 25 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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