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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03408 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03408

    TJ 35238, 23 mars 2026, RG 24/03408

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 56C N° RG 24/03408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63T AFFAIRE : Monsieur, [P], [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6edcdc6046d47166602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03408

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/03408

    N° RG 24/03408 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKOR MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03408 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKOR AFFAIRE : [F] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AGETHO CONSEILS, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d8375782d5f06efeeaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03408

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03408

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03824 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8f1bcdc6046d47ea644b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03408

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03408 N° Portalis DBX4-W-B7I-TI7R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [B] [H] C/ [L] [X] [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0416af9fd1f809775f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03408

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/03408

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba03d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03408

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/03408

    RG : N° RG 24/03408 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/471 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f41eb351f8463a010839
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03408

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI7R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/761 DU : 01 Avril 2025 [L] [N] C/ [O] [K] [M] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1407a459da3dcdf2fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03408

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03408

    DOSSIER N° : N° RG 24/03408 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOJ5 AFFAIRE : [Z] [L] / [N] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa34ac839fdebfb1582e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03408

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/10/2024 à : S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CITYA ETOILE Copie exécutoire délivrée le : 30/10/2024 à : Maître Isabelle NICOLAI Pôle civil de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d895db4703236dd964f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03408

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Madame [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3C N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fb766d1156dbbed399
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03408

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/03408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03408 N°Portalis 352J-W-B7I-C4LFI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91363271232b2e4c3c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1