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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03408
TJ 35238, 23 mars 2026, RG 24/03408
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 56C N° RG 24/03408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63T AFFAIRE : Monsieur, [P], [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR
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ca other ca_paris n° 24/03408
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° 14 /2026, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6F6 Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03408
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/03408
N° RG 24/03408 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKOR MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03408 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKOR AFFAIRE : [F] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AGETHO CONSEILS, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03408
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03824 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03408
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03408 N° Portalis DBX4-W-B7I-TI7R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [B] [H] C/ [L] [X] [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octob
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ca other ca_amiens n° 24/03408
CA Amiens, 10 sept. 2025, RG 24/03408
ARRET N° [R] C/ Association MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS copie exécutoire le 10 septembre 2025 à Me MARRAS Me GUEVENOUX EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 ****
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03408
TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/03408
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Fr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03408
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/03408
RG : N° RG 24/03408 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/471 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] née le [Date n
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ca other ca_nimes n° 24/03408
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYT AG TJ DE PERPIGNAN 14 janvier 2020 RG:17/04366 [G] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03408
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/03408
N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2F Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 04 mars 2024 RG : 24/00119 [T] S.A.S. LYON BOISSON C/ [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03408
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI7R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/761 DU : 01 Avril 2025 [L] [N] C/ [O] [K] [M] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03408
TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03408
DOSSIER N° : N° RG 24/03408 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOJ5 AFFAIRE : [Z] [L] / [N] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_amiens n° 24/03408
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/03408
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03408
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/10/2024 à : S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CITYA ETOILE Copie exécutoire délivrée le : 30/10/2024 à : Maître Isabelle NICOLAI Pôle civil de proximité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03408
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 24/03408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMEV N° de minute : 384/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03408
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03408 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03408
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03408
Référés Civils ORDONNANCE N°78 N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OH Société ARMORIQUE IMMOS C/ M. [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03408
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Madame [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3C N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03408
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03408 N°Portalis 352J-W-B7I-C4LFI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERRE
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