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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03423 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03423

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/03423

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [L] [O], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1887e8cdc6046d4746ecc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03423

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/03423

    N° RG 24/03423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILNQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Q] [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf59cdc6046d47236c6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03423

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/03423

    - N° RG 24/03423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/03423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYC Le CCC : dossier FE : Me MEUNIER Me VINH SAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX NEUF J

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f64cdc6046d471fc056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03423

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : OPH [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68153bec81a9051a41bd58b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03423

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/03423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [W] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d549336095533a0e1e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03423

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1175 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03423 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fe44c63cd64a75c658e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1