Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03431
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Marcel AZOULAY, Le .................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03431
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03431 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML65 AFFAIRE : [Z] [V] C/ SA GAN ASSURANCES IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03431
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/03431
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/03431 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFEG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [A] épouse [J] C / [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03431
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/03431
Décision du 26 Novembre 2025 PS ctx technique N° RG 24/03431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à la [13] [Localité 14] et aux représentants légaux le : ■ PS ctx technique N° RG 24/03431 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03431
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03431
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03431 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUKJ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [X] C/ S.A.S. NEOLIANE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03431
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FHM N° MINUTE : 2 JTJ JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03431
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03431 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2W N° MINUTE : réputé contradictoire Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DAC [Ad
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/03431
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [Y] N° minute : Grosse le à M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03431
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03431 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[X] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03431
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03431 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEL JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à par la SCP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03431
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solange-Astrid MARLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03431
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/03431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2W DEMANDERESSE S.C.I. DAC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuelle GROS - #D1493 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. ATHENA AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Di
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles