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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03439 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03439

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRWM JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16c77cdc6046d4781a08b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03439

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SXN N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd684ecdc6046d47c72c00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03439

    TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 24/03439

    MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKKM AFFAIRE : [D] [N] / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE (anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s

    Lire la décision → Vérifier la source 697af420cdc6046d470eef6f
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03439

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03439 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ML Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [V] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2f4965b5d9df3261cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03439

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/03439

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03439 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ZZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. CROSSFIT [Localité 4] prise en la personne de son prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6837656d7afb61838af1ab42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03439

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03439

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03439 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [G] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mme [G] Monsieur le Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 681298ecd554c55098eca9d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03439

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03439

    N° RG 24/03439 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[S] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68093929fa1497b96f2d237d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03439

    TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/03439

    DOSSIER N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4M MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET DREVET, Me Ludovic HUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c881a9051a41bcedd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03439

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03439 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 12] C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b5f30a86ff13290264
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03439

    TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03439

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWX MINUTE N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a55396

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1