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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03441 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03441

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03441

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03441 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [F] [Y] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83800a195da062e0035e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03441

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03441 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7AH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [G] [V] C/ S.A.R.L. ETS [Localité 2] 1956 Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a91cdc6046d479d4119
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/03441

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/03441

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNAT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7bc0cdc6046d47433b36
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/03441

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/820 AMP/BB N° RG 24/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e86375782d5f0605ae7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03441

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/03441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03441 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFL5 Minute : 25/1448 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2390cdc6046d471bbd2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03441

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° N° RG 24/03441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYF2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 68519a9e5dbd1b5d65ba3ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03441

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03441 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5JY Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Hervé ASTOR Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Jean-Luc MEDINA de la CDMF TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68377c637afb61838af1ed71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/03441

    TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03441

    DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête désistement ADOPTION [Localité 4] de [R] [H] Adoptant : [Y] [Z] Répertoire Général : N° RG 24/03441 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEGD ----------- Parquet : n° ACP95/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68279aa8cc66e05104b5e94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03441

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03441

    N° RG 24/03441 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392afa1497b96f2d23a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03441

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/03441

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166b4e0040aa3735cc15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03441

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/03441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DTE N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bbfd9f47d8f02629989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03441

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03441

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5Z7 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [F] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee311b848dd6814c621c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03441

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GUILLET Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878440cd0f0b3d0042e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03441

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie MADAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OEZ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3707d408f8d4c18232
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03441

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW2 MINUTE: 24/908 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1ad94801f110a5537c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1