Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03444
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°26/034 AFFAIRE N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03444
TJ 14118, 3 déc. 2025, RG 24/03444
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03444 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5XB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [Z] [G] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03444
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/03444
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03444 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DI Le 16 septembre 2025 DEMANDEURS M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03444
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03444
N° RG 24/03444 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03444
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03444
RG 24/3444 MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03444 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [S] [J] [K] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03444
TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 24/03444
SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/03444 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFDU [P] [Y] [T] [M] C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité 8], es qualité d’Assureur dommages-ouvrages et responsabilité décennale de la Société HLM COIN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03444
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HEI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03444
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7DA Jugement du 13 Septembre 2024 N°: 24/521 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [E] [K] [L] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIV
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03444
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me TIXIER Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03444
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/03444
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFMI Minute : 24/821 S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03444
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03444
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJS MINUTE n° : 2024/ 335 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03444
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03444 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LK7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [S], représenté par Mme [V] [E], tu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03444
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHX3 MINUTE: 24/909 Nous,
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