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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03444

    CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 24/03444

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FM S.A.R.L. MACS SERVICE BTP c/ S.A. [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03444

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03444

    14/04/2026 ARRÊT N° 26/99 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUX FCC/CI Décision déférée du 06 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00082) [I] [R] INFIRMATION Gros

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03444

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°26/034 AFFAIRE N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03444

    TJ 14118, 3 déc. 2025, RG 24/03444

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03444 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5XB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [Z] [G] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 1

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  • ca other ca_rouen n° 24/03444

    CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/03444

    N° RG 24/03444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03832 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 mars 2024 APPELANTE : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE RCS de Nanterre 632 054 029

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  • ca other ca_nimes n° 24/03444

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°222 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4X YM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] 02 octobre 2024 RG :24/00443 S.A.R.L. LE PETIT MAS C/ S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER Copie ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03444

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/03444

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03444 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DI Le 16 septembre 2025 DEMANDEURS M

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  • ca other ca_pau n° 24/03444

    CA Pau, 11 sept. 2025, RG 24/03444

    N°25/02514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBAZ Affaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03444

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03444

    N° RG 24/03444 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE5 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68093929fa1497b96f2d2375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03444

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03444

    RG 24/3444 MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03444 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [S] [J] [K] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à :

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03444

    CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03444

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNOE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00345) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03444

    CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/03444

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°39 Acte de saisine du : 12 Juin 2024 RG : N° RG 24/03444 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBP Décision attaquée : en date du Société [3] ([4]) MP du 1er/04/2022 de M. [O] [V] (tableau

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a841e2b38c0f309d384a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03444

    TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 24/03444

    SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/03444 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFDU [P] [Y] [T] [M] C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité 8], es qualité d’Assureur dommages-ouvrages et responsabilité décennale de la Société HLM COIN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03444

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HEI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03444

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7DA Jugement du 13 Septembre 2024 N°: 24/521 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [E] [K] [L] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIV

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03444

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me TIXIER Le ............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03444

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/03444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFMI Minute : 24/821 S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03444

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03444 - N° Portal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03444

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03444

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJS MINUTE n° : 2024/ 335 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbd2980a82f59dc1eec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03444

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03444 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LK7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [S], représenté par Mme [V] [E], tu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1