Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03464
TJ 51108, 18 mars 2026, RG 24/03464
CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03464 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES6K E.A.R.L. [R] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : E.A.R.L. [R] [S] 6 rue de la Croisette 51600 SAINT REMY SUR BUSSY représentée par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03464
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03464
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03464 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03464 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2C Minute : 2026/28 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03464
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FTV N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03464
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03464
N° RG 24/03464 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03464
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03464
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03464 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYGG En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03464
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN ; Maître Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FTV N° MINUTE : 3-2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03464
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03464
MINUTE N° : 25/0133 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03464 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [C] ET : [J] [E] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 8]-REY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03464
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme [U] [R] Le ...
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03464
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1197 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03464
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPB Minute : 24/00904 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03464
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03464
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03464 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG5Z MINUTE n°: 2024/ 349 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03464
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [H] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKJ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395
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