Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03473
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 24/03473
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03473 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET22 S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ [I] [M] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR: S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03473
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Manon EVANO BEAU Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. GRENK
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03473
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/03473
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/03473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XL N° minute : 25/ du 18 Novembre 2025 J
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/03473
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Maître [I] [X] ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03473
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03473
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03473
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03473
N° RG 24/03473 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGY Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03473
TJ 26362, 11 avr. 2025, RG 24/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 11 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03473 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAL AFFAIRE : [T] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Me Bruno LUCE Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03473
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03473
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03473 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [W] [K] [W] ET : [E] [R] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me [Localité 9]-REY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03473
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03473
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03473 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03473
TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 CONSTAT D’EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE AFFAIRE : Monsieur [L] [Y] N° RG 24/03473 lié à RG n°11/49- N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGL Minute : 25/00012 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03473
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/03473
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFSH Minute : 25/00097 ok S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FOCTIONNAIRES Représentant : Me [R], avoc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03473
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03473
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRAX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03473
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03473
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BALDO Le .....................
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