Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03476
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 24/03476
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/446 JUGEMENT : [G] [M], [U] [O] épouse [M] c/ S.A.R.L. AZUR VERT PAYSAGISTES Du 30 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5M7 Grosse délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03476
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/03476
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03476 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZB AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.M.C.V. MAIF, CPAM du [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente a
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03476
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/03476
RG : N° RG 24/03476 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/610 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03476
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03476 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJTT JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 [K] [T] C/ [S] [M] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à Me Sandra HEIL-NUEZ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03476
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03476
N° RG 24/03476 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [H], [X] [P] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03476
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/03476
18 Mars 2025 RG N° RG 24/03476 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [C] [M] [P] C/ URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03476
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03476
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03476 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03476
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathilde ANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03476
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03476
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LO5 Date du Recours : 22 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 23/05/2024 (AR CPAM DU 12/06
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03476
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FAGES Le .....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03476
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03476
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFSQ Minute : 24/00645 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03476
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03476
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBG MINUTE N° RG 24/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,
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