Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03480
TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/03480
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 466 JUGEMENT : [O] [E], [L] [W] épouse [E] c/ [X] [V], [Q] [Y] épouse [V], [S] [C] [N], S.A. ALLIANZ IARD, [K] [F], E.P.I.C. REGIE des EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03480 - N° Por
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/03480
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 24/03480
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 24/03480 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETAV Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03480
TJ 28085, 24 mars 2026, RG 24/03480
N° RG 24/03480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 SPChâteaudun
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03480
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/03480
DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/03480 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YX5D / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [N] [E] épouse [I] C / [D] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03480
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZO N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 07 a
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 24/03480
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03480
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03480 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLX A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice- présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03480
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03480
AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n°24 /325 AFFAIRE N° N° RG 24/03480 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assis
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