Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03503
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03544 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 26 Avril 1978 à [Localité 6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03503
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/03503
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/03503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A4 Grosse délivrée à Me GUILLOT Expédition délivrée à Me THEVENET au Service R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03503
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/03503 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG5T Minute n° : 2025/ 369 AFFAIRE : [Z] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Société GROUPAMA MEDITERRANNEE JUGEM
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03503
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/03503
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Mai 2025 N° RG 24/03503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A4 Expédition délivrée à Me GUILLOT (LRAR) à Me THEVENET (LRAR) le DEMANDEUR: Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03503
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/03503
N° RG 24/03503 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYO N° minute : 25/00195 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à Me Sylvie CAUMETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. DESIREE prise en l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03503
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Mme [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F64 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 DEMANDERESSE Associatio
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03503
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [B] Monsieur [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQV N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03503
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03503
Minute n°24/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755ZT
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03503
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me BLANC Le .....................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03503
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03503
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03503
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03503
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYV Minute : 24/00647 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Francis DEFFRENNES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03503
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03503 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IZ Minute n° 24/513 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles