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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03512 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03512

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 24/03512

    DOSSIER N° : N° RG 24/03512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZILG AFFAIRE : [O] [L] [P] / [H] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904ef444f3ad06a4e6a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03512

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03512

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f5a1b3de5641dc4909
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03512

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/03512

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/03512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTJ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société VERSAILLES CHATEAU, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 67896085428384b762e64b34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03512

    TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03512

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03512 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffad50f8ff62a3118bda
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03512

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03512

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRD5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf082956b912a0059ab0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03512

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me CAUSSE Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c82f1062435dd16961c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03512

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03512

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b8d171e198c2b66aa7fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03512

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juille

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03512

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03512 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7JH Minute n° 24/518 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233ff76bcc1332d05965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1