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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03512
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 24/03512
DOSSIER N° : N° RG 24/03512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZILG AFFAIRE : [O] [L] [P] / [H] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_rouen n° 24/03512
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03512
N° RG 24/03512 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00772 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/03512
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/03512
15/09/2025 ARRÊT N° 444/2025 N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAQ SG/KM Décision déférée du 04 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00013) POTASZKIN [F] [B] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE
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ca other ca_montpellier n° 24/03512
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/03512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTM Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_versailles n° 24/03512
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/03512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/03512 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OI AFFAIRE : [P] [G] C/ Société FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03512
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03512
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03512
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03512
C4 N° RG 24/03512 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca other ca_douai n° 24/03512
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03512
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE N° du 03 Avril 2025 N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVPV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-889 M
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ca other ca_pau n° 24/03512
CA Pau, 25 mars 2025, RG 24/03512
N°25/932 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHH APPELANTE S.A.R.L. SOMEC, représentant : Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENE
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ca other ca_nimes n° 24/03512
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/03512
ARRÊT N° N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDL G.G COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°150 du 31 Octobre 2024 RG:24/01395 LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD C/ [Y] [F] S.A.R.L. SBCMJ S.A.R.L. EMLY IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03512
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/03512
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/03512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTJ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société VERSAILLES CHATEAU, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03512
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03512
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03512 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03512
CA Orléans, 26 déc. 2024, RG 24/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6X (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03512
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03512
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRD5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03512
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me CAUSSE Le ......................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03512
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03512 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03512
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03512
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03512
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03512
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03512 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7JH Minute n° 24/518 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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