Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03517
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03517 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [W] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03517
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEK JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [T] [Y] épouse [G] née le 11 juin 1963 à [Localité 1] (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03517
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. K I F 20-26 MARS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03517
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03517 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7FO Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Association UDAF [D] [P] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03517
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03677 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03517 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 20 Juillet 1996 à [Adresse 5] [
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03517
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/03517
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/03517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P52H Affaire : S.A.S.U. A-M CONCEPT C/ [H] [K] - [D] [K] - [E] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03517
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKBW JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [W] [Y] [V] C/ [U] [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Maître Adam LAK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03517
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03517
N° RG 24/03517 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJB Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : , Me BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [R], [S] [H] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03517
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03517 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WU NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI ASHAB-1, Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 482 115 490, ag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03517
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03517
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03517
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03517
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZR Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Monsieur [N] [F] Représentant : Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, ve
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