Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03523
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/03523
N° du répertoire général : N° RG 24/03523 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ZV 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 19
-
tj Prononce la séparation de corps acceptée tj34172 n° 24/03523
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- DATE: 02 Avril 2026 N° RG 24/03523 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCNR JAF CABINET 3 Copie exéc Avo : 2 Copie conf Avo : 2 Copie dossier : 1 Total : 5 Copie délivrée aux parties le : JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 2] DEMANDEURS : Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03523
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 24/03523 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMHC AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. VPG GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lauriane BUONOMANO Me Julien MELCHIONNO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lauriane BUONOMANO Me Julien MELC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03523
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03523
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 20 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03523 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AV3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03523
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/03523
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/03523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XG DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sop
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03523
TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 24/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/03523 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILEN AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Corinne GARNIER - la SELARL [7] DEMANDEUR : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 2] 1979 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03523
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ayse ERILERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica LUSARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJO N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/03523
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/03523
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03523 - N° Portali
-
tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/03523
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/03523
Min N° 25/00692 N° RG 24/03523 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKQ M. [G] [N] C/ Mme [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe HEMBERT, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03523
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 24/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/03523 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTBS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur AFFAIRE : Monsieur [Z] [Y] C/ la CPAM DE HAUTE SAVOIE Compagnie d’as
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03523
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03523
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/03523
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/03523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXDG ; Ch2c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03523
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03523
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03523
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03523
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03523
N° RG 24/03523 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MWDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/03523 N° Portalis DB2E-W-B7H-MWDV Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉPU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03523
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1210 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03523 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7553N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles