Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03532
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03532
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03532 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE, ET : [Q] [Z] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03532
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 59B N° RG 24/03532 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSK JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 , [D], [Q], [Y], [J] C/ , [I], [F], [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 2026 à la
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/03532
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 24/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 24/03532 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOWL N° Minute : AFFAIRE [W], [U], [D] [T] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W], [U], [D] [T] 98 avenue du Général de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03532
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03532
N° RG 24/03532 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03532
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03532
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE PROVE c/ [M], [M] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03532 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6C4 Grosse(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03532
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03532
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03532 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03532
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03532
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03532
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par
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