Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03532
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03532
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03532 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE, ET : [Q] [Z] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie
-
ca other ca_versailles n° 24/03532
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 24/03532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLG AFFAIRE : S.A FREY C/ S.C.I [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal
-
ca other ca_nimes n° 24/03532
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03532 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGB MPF TJ DE [Localité 1] 26 septembre 2024 RG : 23/00918 [V] C/ [E] [S] [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03532
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 59B N° RG 24/03532 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSK JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 , [D], [Q], [Y], [J] C/ , [I], [F], [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 2026 à la
-
ca other ca_pau n° 24/03532
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 24/03532
N° 25/3290 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03532 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKE 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Da
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/03532
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 24/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 24/03532 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOWL N° Minute : AFFAIRE [W], [U], [D] [T] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W], [U], [D] [T] 98 avenue du Général de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03532
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03532
N° RG 24/03532 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03532
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03532
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE PROVE c/ [M], [M] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03532 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6C4 Grosse(
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03532
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03532
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03532
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03532
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03532 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03532
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/03532
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 101/24 N° RG 24/03532 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEH Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03532
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03532
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03532
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03532 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4CT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de la saisine : 17 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUIN 2024 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03532
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03532 - N° Portalis 35
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03532
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03532
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles