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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03533 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03533

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/03533

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81d2195da062e0b30520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03533

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 24/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 24/03533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMCJ N° Minute : AFFAIRE [S] [C] C/ S.C.P. BTSG Me [F] [E] mandataire liquidateur de la SARL TZN CAB, S.E.L.A.R.L. BCM Me [V] [M] mandataire de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f17cdc6046d47b0b514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03533

    TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 24/03533

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03533 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75333 Le 13 janvier 2026 DEMANDEURS M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bae3cdc6046d4773d640
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03533

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03533 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILFU AFFAIRE : [R] / [V] MINUTE : Copie expédition : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Philippe JUCHAULT Copie exécutoire : aux parties par LRAR (IFPA) Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83b343d68eab408d110f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03533

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03533

    N° RG 24/03533 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6f5dbd1b5d65c08261
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03533

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2517147355d7afb890
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03533

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03533

    Minute n° 25/165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : SAS BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d976f82f8614c9f6f955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03533

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03533

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [X] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6C5 Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680006b202ef4af38960fa69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03533

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee098172da17169e9a941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03533

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/03533

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MR N° RG 24/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MR Minute n°24/0 AFFAIRE : [F] [R] C/ [O] [B] Grosse délivrée le à Me Marion LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a195e43dad81fb8d824b

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