Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03544
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/03544
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNE Minute : 25/02090 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/03544
TJ 28085, 1 sept. 2025, RG 24/03544
Page sur MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2025 AFFAIRE : [M] / [U] DOSSIER : N° RG 24/03544 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEE / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03544
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/03544 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HOT PARTIES : DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03544
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03544
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.[Z] LYONNAISE DE BANQUE c/ [W], [E] [V] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03544 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6D6 Grosse(s) délivrée(s) à Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03544
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03544
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6ZK NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [4], situé [Adr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03544
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03544
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7D MINUTE n° : 2024/ 399 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03544
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1213 Appel des causes le 02 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03544
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKY MINUTE: 24/926 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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