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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03569

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 24/03569

    MINUTE N° : 26/00117 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 24/03569 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7E S.A.R.L. [I] & FILS RCS de [Localité 1] n° 318 197 670 ET : [Y] [K] S.A.R.L. [M] [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 803 703 495 [P] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdd0cdc6046d479e6807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03569

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03569

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01226 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5H AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953b8cdc6046d47ced588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03569

    TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 24/03569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE CLAIR HORIZON II / S.A. FONCIA [Localité 9] N° RG 24/03569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7SS MINUTE N° Du 26 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Thierry BAUDIN Me Marie-an

    Lire la décision → Vérifier la source 6984739acdc6046d470184f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03569

    TJ 13055, 29 déc. 2025, RG 24/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 29 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TBG AFFAIRE : Mme [E] [D] (Me FAVARD) C/ S.C.C.V. LA PORTE DES CALANQUES, S.A.S. PROGEREAL (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d87c75782d5f062c1360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03569

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXW N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736cb6f443b56fb90601e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03569

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03569

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [X] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GA Grosse délivrée à Me JACQUEMIN David Copie déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03569

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGL7 N° de Minute : BX25/00352 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5051e85d0474bddb3a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03569

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAJ N° de MINUTE : 25/00187 DEMANDEURS S.C.I. D & E, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67992979ca73a1c9dee87155
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03569

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DE VALON Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c93f1062435dd169836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03569

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03569

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/251 AFFAIRE N° RG 24/03569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE4V Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [X] [T] Monsieur [H] [V] RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1