Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03587
TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 24/03587
N° RG 24/03587 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [V], [G] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03587
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03587 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVE N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03587
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/03587
PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NP 64B [Y] [M], [N] [O] C/ CPAM DU VAL D’OISE, [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03587
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03587
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE LOCATION c/ [S] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HD Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie déli
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03587
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03587 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 11], représentée par son directeur général C/ [N] [P] Copie revêtue de la
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03587
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYU PARTIES : DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03587
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 N° RG 24/03587 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7OP Jugement du 12 Décembre 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 6] CERTIFIE CONF
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03587
TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/03587
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03587
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03587
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4I N° Minute : 24/02204 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 A l’audience publique du 18 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03587
TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/03587
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03587 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSA4 Minute n° JG24/211 JUGEMENT Le Tribunal judicia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03587
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/03587
DOSSIER N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICA MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Margaux GARNIER, Me Eve-marie HOEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03587
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 août 2024, RG 24/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1232 Appel des causes le 05 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03587 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03587
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/03587
DOSSIER N° : N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4V AFFAIRE : [C], [M], [Z] [D] épouse [O] / La SCI LA BERGERIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles