Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03587
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03587 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQS AFFAIRE : [F] [N], ... C/ [G], [L] [R] veuve [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mai 20
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ca other ca_paris n° 24/03587
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/03587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTR5 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/03587
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 24/03587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2025 BAUX RURAUX N° RG 24/03587 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4PU S.C. LE POT AU PIN c/ Monsieur [P] [O] Monsieur [E] [O] Madame [B] [K] [X] [O] épouse [W]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03587
TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 24/03587
N° RG 24/03587 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [V], [G] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 24/03587
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/03587
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03587 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4I7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de la saisine : 18 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03587
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV23 Ordonnance (RG 23/308) rendue le 03 juillet 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03587
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03587 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVE N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03587
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/03587
PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NP 64B [Y] [M], [N] [O] C/ CPAM DU VAL D’OISE, [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03587
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03587
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE LOCATION c/ [S] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HD Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03587
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03587 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 11], représentée par son directeur général C/ [N] [P] Copie revêtue de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03587
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYU PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03587
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 N° RG 24/03587 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7OP Jugement du 12 Décembre 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 6] CERTIFIE CONF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03587
TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/03587
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03587
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03587
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4I N° Minute : 24/02204 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 A l’audience publique du 18 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03587
TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/03587
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03587 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSA4 Minute n° JG24/211 JUGEMENT Le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03587
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03587
N° RG 24/03587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03587
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/03587
DOSSIER N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICA MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Margaux GARNIER, Me Eve-marie HOEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03587
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03587 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03587
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 août 2024, RG 24/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1232 Appel des causes le 05 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03587 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03587
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/03587
DOSSIER N° : N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4V AFFAIRE : [C], [M], [Z] [D] épouse [O] / La SCI LA BERGERIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATI
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